Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mademoisellecath.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : VAN EENOO Catherine – Contact : contact@mademoisellecath.fr – Adresse : 25, Route des Graves, 33650 Saint Selve.
Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel VAN EENOO Catherine  – SIREN : 977703677 –
Adresse postale : 25, Route des Graves, 33650 Saint Selve 
https://mademoisellecath.fr/cgv-cgu/ 
Directeur de la publication : VAN EENOO Catherine – Contact : contact@mademoisellecath.fr.
Hébergeur : Autre
Délégué à la protection des données : –
Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VAN EENOO Catherine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VAN EENOO Catherine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site mademoisellecath.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CATHERINE VAN EENOO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site mademoisellecath.fr est mis à jour régulièrement par CATHERINE VAN EENOO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site mademoisellecath.fr est réalisé grâce au moteur Open Source WordPress.

4. Description des services fournis.

Le site mademoisellecath.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CATHERINE VAN EENOO s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tous les informations indiquées sur le site mademoisellecath.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Limitations de responsabilité.

VAN EENOO Catherine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mademoisellecath.fr.
VAN EENOO Catherine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mademoisellecath.fr.
VAN EENOO Catherine s’engage à sécuriser au mieux le site https://mademoisellecath.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. VAN EENOO Catherine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, VAN EENOO Catherine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.


D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par CATHERINE VAN EENOO.
Ce site est mis en place par CATHERINE VAN EENOO dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer des lois localement applicables.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site mademoisellecath.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CATHERINE VAN EENOO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mademoisellecath.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  mademoisellecath.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mademoisellecath.fr.
Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels, et nous ne pourrions en être tenus responsables (piratage informatique, phishing/hameçonnage, etc…).
Commentaires
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Collecte des renseignements personnels
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  • Prénom
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  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe

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  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de contact

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  • Informations / Offres promotionnelles
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  • Analyse commerciale

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  • La Société GOOGLE – Cloud Plateform, société américaine dont le siège social est situé sis 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043 USA.

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à agir selon les instructions écrites de CATHERINE VAN EENOO  et à ne traiter les données personnelles collectées par CATHERINE VAN EENOO  qu’aux fins des présentes finalités.

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